Conditions Générales de Vente

Entre
Émilie de Susanne
271 avenue des Corsaires
17000 La Rochelle
Contact

Ci-après le « Vendeur »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits et/ou services,

Ci-après, « l’Acheteur »

D’autre part,

Préambule

Le Vendeur propose des Produits et/ou Services à destination d'acheteurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.emiliedesusanne-naturopathe.fr . La liste et le descriptif des Produits et/ou Services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur la page "Boutique" du site susmentionné.

Article 1

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 - Dispositions générales.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits et/ou Services, effectuées au travers du site Internet www.emiliedesusanne-naturopathe.fr, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : www.emiliedesusanne-naturopathe.fr/conditions-generales-de-vente.

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit et/ou Service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 - Prix.

Les prix des Produits et/ou Services vendus au travers du site Internet www.emiliedesusanne-naturopathe.fr sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et/ou Services. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des Produits et/ou Services. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.emiliedesusanne-naturopathe.fr sont à la charge du Client.

Article 4 - Conclusion du contrat en ligne.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
- Information sur les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services ;
- Choix des Produit et/ou Services, le cas échéant, de leurs options ;
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, adresse e-mail, adresse postale…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des Produits et/ou Services. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 5 - Produits et/ou Services.

Les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet www.emiliedesusanne-naturopathe.fr, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation des Produits et/ou Services. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, l'acheteur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente des Produits et/ou Services est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits et/ou Services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits et/ou Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet  www.emiliedesusanne-naturopathe.fr, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produits et/ou Services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).

Article 6 - Conformité.

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les Produits et/ou Services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés des Produits et/ou Services.
Conformément à l’article L.217-4, le Vendeur livre un bien conforme au contrat.

Article 7 - Paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 - Délai de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par téléphone ou via le formulaire de contact du site Internet Internet www.emiliedesusanne-naturopathe.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits et/ou Services achetés. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :

Émilie de Susanne – 10 rue de Suède- 17000 La Rochelle.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation (format PDF).

Article 9 - Réclamations et médiation.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes :

Émilie de Susanne – 10 rue de Suède- 17000 La Rochelle
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, l'Acheteur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, l'Acheteur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 10 - Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente de Produits et/ou Services définis au présent contrat.
Consultez la page

www.emiliedesusanne-naturopathe.fr/politique-de-confidentialite.

Article 11 - Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.